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Un contribuable de 63 ans s'interroge sur l'application de l'exonération réservée aux plus de 65 ans lors de la vente de sa résidence principale, après avoir quitté les lieux pour la mettre en location. La DGT précise que l'exonération est applicable si la vente intervient dans les deux ans suivant la date à laquelle le bien a cessé d'être la résidence habituelle.
Question posée : Si, au moment de la cession, l'intéressé pourra bénéficier de l'exonération prévue à l'article 33.4.b) de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (LIRPF).
Pour appliquer l'exonération relative à la cession de la résidence principale pour les personnes de plus de 65 ans, l'immeuble doit être la résidence principale au moment de la vente ou l'avoir été à n'importe quel moment au cours des deux années précédant la date de cession. Si la vente intervient plus de deux ans après la cessation de la résidence, cette condition n'est pas remplie et la plus-value sera assujettie à l'impôt.
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