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Un contribuable de 63 ans s'interroge sur l'application de l'exonération réservée aux plus de 65 ans lors de la vente de sa résidence principale, après avoir quitté les lieux pour la mettre en location. La DGT précise que l'exonération est applicable si la vente intervient dans les deux ans suivant la date à laquelle le bien a cessé d'être la résidence habituelle.
Cuestión planteada Si en el momento en que transmita esta podrá beneficiarse de la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por mayores de 65 años, la vivienda debe ser la habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. Si la venta se realiza transcurridos más de dos años desde que el contribuyente dejó de residir en la vivienda, no se cumpliría este requisito y la ganancia patrimonial estaría sujeta al impuesto. Los plazos se computan de fecha a fecha.
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