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Une question a été posée pour savoir si l'assiette de l'ITP doit correspondre au prix mentionné dans l'acte de vente. La DGT précise que l'assiette est constituée par la valeur réelle du bien, laquelle n'est pas nécessairement identique au prix convenu entre les parties.
Cuestión planteada 1. Si la base imponible del impuesto ha de coincidir necesariamente con el valor registrado en la escritura de compraventa como precio de adquisición.
La base imponible de la transmisión de un inmueble es su valor real, concepto que se asimila al valor normal de mercado. Este valor no tiene que coincidir con el precio fijado en la compraventa. El obligado tributario puede utilizar los valores publicados por la Administración mediante medios de comprobación de valores, los cuales serán vinculantes para la misma.
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