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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération liée à la vente du logement conjugal après un divorce et le départ du domicile. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, la condition de résidence principale est remplie si le conjoint resté dans le logement l'a occupé au moment de la vente ou durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Si a efectos de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF la referida vivienda tiene la consideración de vivienda habitual.
En supuestos de separación, divorcio o nulidad que obliguen a un cónyuge a abandonar el domicilio, el requisito de que la vivienda sea habitual se entiende cumplido si el cónyuge que permaneció en ella la ocupó en el momento de la transmisión o en cualquier día de los dos años anteriores. Por tanto, si la vivienda sigue siendo habitual para el cónyuge que se quedó, se cumple lo dispuesto en el artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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