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Une question a été posée pour savoir si les programmes de promotion de la santé mis en œuvre par un service de prévention interne constituent un avantage en nature pour les employés. La DGT répond par la négative, car ces activités sont imposées par la réglementation relative à la prévention des risques professionnels.
Cuestión planteada Si la asistencia prestada por el Servicio de Prevención Propio de la entidad consultante a los trabajadores de la misma tiene la consideración de renta en especie en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las actividades y la asistencia prestadas por los servicios de prevención son una obligación impuesta a los empresarios por la Ley de Prevención de Riesgos Laborales. Al tener como objeto mejorar la salud y reducir el riesgo de los trabajadores, no concurren los requisitos del artículo 42 de la LIRPF para ser consideradas renta en especie.
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