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Une question a été posée sur la taxation des revenus locatifs d'un bien appartenant à une succession non réglée. La DGT précise que la succession n'est pas un contribuable et que les revenus sont attribués aux héritiers en tant que revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los rendimientos del alquiler.
Las herencias yacentes no son contribuyentes del IRPF, sino agrupaciones a las que se atribuyen las rentas. Los rendimientos del arrendamiento de inmuebles se consideran del capital inmobiliario si no se realiza como actividad económica. Dichas rentas se atribuirán a los herederos según las normas o pactos aplicables o, en su defecto, por partes iguales.
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