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Un contribuable s'interroge sur le maintien du statut de résidence habituelle d'un logement occupé jusqu'en 2010 afin de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après sa vente. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien ne constituait ni la résidence habituelle au moment de la transmission, ni durant les deux années antérieures.
Cuestión planteada - Saber si esta vivienda se considera habitual a efectos de aplicar la exención por reinversión a la ganancia patrimonial que se genere con la venta.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda debe ser habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, la vivienda perdió esa consideración al transcurrir más de dos años desde que el contribuyente dejó de residir en ella. Para que volviera a ser habitual, el contribuyente debería residir en ella tres años de forma continuada, salvo circunstancias excepcionales de cambio de domicilio.
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