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La question porte sur la qualification de la location d'un logement à usage touristique : activité économique ou revenus du capital. La DGT précise que cela dépend de la fourniture de services hôteliers complémentaires ou du respect des conditions d'infrastructure et de personnel prévues par la loi.
Cuestión planteada Calificación de los rendimientos obtenidos por el arrendamiento.
El arrendamiento de inmuebles es actividad económica si se complementa con servicios de industria hotelera (limpieza, restaurante, etc.) o si se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. De lo contrario, las rentas se consideran rendimientos del capital inmobiliario.
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