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Un propriétaire s'interroge sur le fait de savoir si les subventions perçues par son copropriété doivent être imposées comme un gain patrimonial ou si elles bénéficient d'une exonération. La DGT précise que l'exonération dépend de la réglementation autorisant l'aide.
Cuestión planteada Si las subvenciones percibidas por la comunidad de propietarios deben integrarse en el IRPF del consultante como ganancia patrimonial o si están exentas de tributación.
Las comunidades de propietarios tributan como comunidades de bienes, atribuyendo sus rentas a los socios. La subvención del Real Decreto 853/2021 no se integra en la base imponible por estar exenta expresamente. Sin embargo, la subvención del Real Decreto 392/2019 debe integrarse en la base imponible general al no estar incluida en la lista de ayudas exentas.
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