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Un professeur résidant en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer les revenus perçus du gouvernement slovène pour l'évaluation de projets de recherche, ainsi que sur la déductibilité des retenues et de la sécurité sociale. La DGT analyse l'application de la convention entre l'Espagne et la Slovénie pour déterminer la compétence fiscale et la déductibilité des charges.
Cuestión planteada Si, en su declaración de la renta en España, debe incorporar esos ingresos y si puede deducir alguna cantidad y en qué concepto.
Si los ingresos se consideran servicios prestados a un Estado esloveno bajo el artículo 19.1.a del Convenio, solo Eslovenia puede gravarlos, por lo que en España se declaran como rentas exentas con progresividad. Si España tuviera potestad para gravar según el artículo 19.1.b, el contribuyente debería recuperar las retenciones en Eslovenia. Las cotizaciones a la Seguridad Social eslovena son deducibles para determinar el rendimiento neto del trabajo si están vinculadas a los ingresos declarados.
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