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Une contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement où elle résidait jusqu'en 2018. La DGT conclut que cela est impossible, le bien n'ayant pas constitué sa résidence habituelle au moment de la vente ni au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Saber si puede aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual sobre la ganancia patrimonial que obtuvo en la venta.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en los dos años anteriores. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda en 2018, no se cumple el requisito de habitualidad exigido por el artículo 41 bis del RIRPF. Las circunstancias excepcionales de cambio de domicilio solo sirven para considerar habitual una vivienda si no se ha cumplido el plazo de tres años de residencia continuada.
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