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Une consultation porte sur la détermination de la base imposable lors de l'achat d'un terrain improductif. La DGT précise qu'il convient d'appliquer la valeur de référence du Cadastre ou, si le prix convenu est supérieur, le montant le plus élevé.
Cuestión planteada Determinación de los valores de referencia, en la compra de un terreno improductivo.
En la transmisión de bienes inmuebles, la base imponible es el valor de referencia previsto en la normativa del catastro inmobiliario a la fecha de devengo. Si el valor declarado o el precio pactado son superiores al valor de referencia, se tomará la mayor de esas magnitudes. Si no existe valor de referencia o no puede ser certificado, la base imponible será la mayor entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado.
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