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Une société résidente au Luxembourg s'interroge sur la possibilité d'éviter que le locataire n'applique une retenue à la source au titre de l'IRNR, en raison de la location d'un complexe hôtelier en Espagne, via un certificat d'exonération. La DGT confirme que l'exonération est applicable sous réserve du respect des conditions relatives à l'activité économique.
Cuestión planteada
Las rentas de bienes inmuebles situados en España obtenidas por un residente en Luxemburgo pueden someterse a imposición en España según el Convenio de doble imposición. Estas rentas están sujetas a retención por parte del arrendatario residente en España. No obstante, procede la exoneración de la obligación de retener si el arrendador cumple los requisitos de actividad económica previstos en el Reglamento del IRNR, vinculados a los epígrafes del grupo 861 del IAE.
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