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Des frères s'interrogent sur la possibilité de se répartir des lots équivalents issus de trois successions distinctes comme s'il s'agissait d'une masse successorale unique. La DGT répond que chaque succession doit faire l'objet d'une liquidation séparée et que, si les excès d'attribution sont évitables, ils seront soumis à l'ITP.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Cada masa hereditaria debe adjudicarse de forma equivalente a cada heredero según su título (20% en este caso), sin poder tratarlas como una única herencia. Si la partición genera excesos de adjudicación que no son inevitables (por ejemplo, cuando se podrían haber formado lotes proporcionales evitando el desequilibrio), estos estarán sujetos al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales. El exceso de adjudicación solo queda exento de ITP si es inevitable por la indivisibilidad del conjunto de bienes y se compensa con dinero.
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