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Une consultation porte sur l'imposition de la dissolution d'une indivision exerçant une activité commerciale par l'attribution d'actifs aux coindivisaires. La DGT précise que cette opération est assujettie à l'impôt car elle est assimilée à la dissolution d'une société.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La disolución de una comunidad de bienes que realiza actividades empresariales se equipara a la disolución de sociedades para efectos del ITPAJD. Los comuneros son los contribuyentes obligados por los bienes y derechos que reciban. La base imponible será el valor real de los bienes y derechos entregados, sin deducción de deudas o gastos, con un tipo de gravamen del 1 por 100.
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