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Une résidente en Allemagne s'interroge sur l'obligation de payer des taxes lors de l'achat du véhicule de son père en Espagne en vue de son exportation. La DGT précise que cette opération est soumise à l'impôt sur les transmissions patrimoniales.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición del vehículo
La adquisición de un vehículo mediante una transmisión patrimonial onerosa está sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. Al ser la adquirente no residente y la operación realizarse en España, el impuesto debe ingresarse en la Administración Central del Estado a través de la Agencia Estatal de Administración Tributaria.
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