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Deux frères possédant un local en indivision s'interrogent sur la nécessité d'émettre des factures de TVA distinctes ou sur l'existence d'une communauté de biens. La DGT précise que l'assujettissement à la TVA et l'obligation de retenue à la source de l'IRPF dépendront de l'exercice de l'activité de manière individuelle par chaque copropriétaire ou de manière conjointe en tant que communauté de biens.
Cuestión planteada 1º A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido se plantea si debe emitir factura cada uno de los copropietarios y liquidar el Impuesto sobre el Valor Añadido de forma separada.
En el IVA, si cada copropietario asume el riesgo y ventura, actúa como empresario individual y debe facturar por separado; si existe una ordenación conjunta de medios y riesgo, la comunidad de bienes es el sujeto pasivo. En el IRPF, si se constituye comunidad de bienes, las rentas se atribuyen a los comuneros. La sociedad arrendataria estará obligada a practicar la retención del 19% sobre las rentas, independientemente de si el arrendamiento es directo o a través de una comunidad de bienes.
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