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Une société immobilière s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et la déductibilité de la taxe lors de la vente d'un local commercial. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'impôt, mais qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération s'il s'agit d'une seconde ou d'une livraison ultérieure d'un immeuble, tout en permettant la renonciation à ladite exonération.
Cuestión planteada Cuestiona la sujeción y posible exención de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido, así como la deducibilidad, en su caso, del mismo Impuesto soportado.
La entrega del local está sujeta al IVA por realizarla un empresario en su actividad. No obstante, al ser una edificación, puede aplicarse la exención de las segundas y ulteriores entregas de edificaciones. El sujeto pasivo puede renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción, aplicando la inversión del sujeto pasivo. La deducibilidad del IVA soportado dependerá de que el inmueble se utilice en operaciones que originen derecho a la deducción.
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