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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un logement : doit-on retenir le montant de l'hypothèque subrogée ou la valeur fixée lors de la dissolution de l'indivision ? La DGT précise que cette valeur dépendra de la nature de l'acquisition initiale, qu'elle ait été réalisée à titre onéreux ou à titre gratuit.
Cuestión planteada Solicita conocer cuál es el valor de adquisición de la vivienda para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si la adjudicación en la extinción de la comunidad de bienes no supone una alteración patrimonial, se conservan las fechas y valores de adquisición originarios. Si la adquisición fue a título lucrativo, el valor será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más gastos e inversiones. Si fue a título oneroso, será el importe real de la adquisición más los gastos y tributos inherentes, excluyendo los intereses.
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