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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un logement : doit-on retenir le montant de l'hypothèque subrogée ou la valeur fixée lors de la dissolution de l'indivision ? La DGT précise que cette valeur dépendra de la nature de l'acquisition initiale, qu'elle ait été réalisée à titre onéreux ou à titre gratuit.
Cuestión planteada Solicita conocer cuál es el valor de adquisición de la vivienda para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si la adquisición fue a título oneroso, el valor de adquisición es el importe real de la operación más los gastos y tributos inherentes, excluyendo intereses. Si fue a título lucrativo, el valor será el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más las inversiones, mejoras y gastos inherentes.
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