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Un contribuable s'interroge sur l'impact pour l'Impôt sur les Successions et les Donations si un testament apparaît au Mexique avec des héritiers différents de ceux déclarés. La DGT précise qu'il est possible de demander la rectification de l'autoliquidation ainsi que le remboursement des sommes indûment versées.
Cuestión planteada ¿Qué sucedería con el importe abonado por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones si el posible testamento otorgado en México incluyera a herederos distintos?
Si aparece un testamento posterior con herederos distintos, el contribuyente puede instar la rectificación de la autoliquidación. Esto permite solicitar la devolución de ingresos indebidos y el abono de los intereses de demora correspondientes. El derecho a solicitar estas devoluciones prescribe a los cuatro años.
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