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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déclarer une subvention reçue en 2025 et sur la procédure à suivre en cas de remboursement en 2026. La DGT précise que la subvention constitue un gain en capital et que, si elle est remboursée après avoir été déclarée, il convient de rectifier l'auto-liquidation de l'année concernée.
Cuestión planteada Si, en caso de devolver la ayuda en 2026, debe integrarse igualmente su importe en la base imponible del IRPF del ejercicio 2025 y, en caso afirmativo, si posteriormente podría solicitarse la devolución del impuesto soportado al reintegrar dicha ayuda.
La subvención recibida por un particular constituye una ganancia patrimonial que debe imputarse al periodo impositivo en que se perciba. Si la ayuda se devuelve después de haber presentado la declaración, la incidencia tributaria no ocurre en el año del reintegro, sino que debe solicitarse la rectificación de la autoliquidación donde se incluyó la renta. Si el reintegro ocurre antes de presentar la declaración, no se debe integrar la ganancia patrimonial.
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