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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité applicable à l'échange de son logement et d'une somme d'argent contre un local commercial. La DGT précise que cette opération constitue une modification patrimoniale devant être calculée sous forme de plus-value ou de moins-value patrimoniale.
Question posée : Imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
L'échange d'un logement et d'une somme d'argent contre un local commercial constitue une modification de la composition du patrimoine entraînant une plus-value ou une moins-value en vertu de l'article 33.1 de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. La valeur d'acquisition sera la somme de la valeur d'acquisition du logement (y compris les améliorations et les frais) plus le montant d'argent versé. La valeur de cession sera la plus élevée entre la valeur de marché du local reçu ou la valeur de marché du logement et de l'argent versés.
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