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Une question a été posée pour savoir si l'exonération prévue à l'article 9 de la Loi 2/1994 est applicable à la novation d'un crédit hypothécaire. La DGT répond que l'exonération doit s'appliquer au financement hypothécaire en général, que le modèle de prêt ou de crédit soit utilisé.
Cuestión planteada Si se podría aplicar la exención que establece el artículo 9 de la Ley 2/1994 a la novación del crédito hipotecario.
La exención del artículo 9 de la Ley 2/1994 debe aplicarse a la financiación hipotecaria en general, sin importar el modelo de instrumentación utilizado (crédito o préstamo). Este criterio integra la interpretación de la norma atendiendo al espíritu y finalidad de la misma, evitando la discriminación entre ambas figuras.
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