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Un contribuable bénéficiant du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF s'interroge sur la possibilité de le conserver après la fin de son contrat de travail et pendant la recherche d'un nouvel emploi. La DGT précise que la perte transitoire d'emploi n'est pas incompatible avec ce régime, sous réserve de conclure un nouveau contrat de travail remplissant les conditions requises.
Cuestión planteada En caso de que encuentre un nuevo trabajo con una empresa distinta, se cuestiona si podría seguir aplicando el régimen especial previsto en el artículo 93 de la LIRPF.
La extinción de la relación laboral no conlleva la exclusión automática si el desempleo es transitorio y por causas ajenas a la voluntad del contribuyente. El régimen busca atraer sujetos a España, por lo que es compatible que el contribuyente permanezca un breve periodo en inactividad y posteriormente comience una nueva relación laboral que cumpla los requisitos del artículo 93 de la LIRPF. La exclusión solo se produce si se incumple alguna de las condiciones determinantes del régimen.
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