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Un contribuable s'interroge sur la période de déclaration de la plus-value issue de l'expropriation de parcelles, alors que l'indemnité a été perçue mais que le terrain n'a pas encore été occupé. La DGT précise que l'altération du patrimoine survient au moment de l'occupation du bien exproprié.
Cuestión planteada Imputación temporal de la ganancia patrimonial correspondiente.
La transmisión por expropiación forzosa genera una ganancia o pérdida patrimonial según la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. La alteración patrimonial debe considerarse producida cuando se proceda a la ocupación del bien expropiado. En el caso consultado, la ganancia debe imputarse en el momento en que el organismo expropiante realice dicha ocupación.
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