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Une résidente en Espagne s'interroge sur la fiscalité d'une donation d'un bien immobilier à Londres effectuée par l'intermédiaire d'un trust de Jersey. La DGT détermine que, le trust n'étant pas reconnu en Espagne, la donation est considérée comme réalisée directement par le constituant au bénéficiaire.
Cuestión planteada Tributación de la donación a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En particular, se desea conocer si existe la posibilidad de aplicar la normativa de la Comunidad de Madrid.
Debido a la transparencia fiscal del trust, las transmisiones de bienes se consideran realizadas directamente entre el settlor y el beneficiario. En la donación de un inmueble situado fuera de España a un residente en España, el contribuyente tiene derecho a aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma en la que reside. La Administración competente para la exacción es la estatal, pero se aplican las reglas, reducciones y bonificaciones de la comunidad autónoma elegida.
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