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Une usine de boissons dérivées s'interroge sur le taux de perte admissible lors de ses deux processus de fabrication à chaud. La DGT précise que, s'agissant de processus indépendants, un taux de 3 % s'applique sur l'alcool pur de chacun d'eux.
Cuestión planteada Porcentaje de pérdidas admisible en el proceso de elaboración de la bebida derivada.
En la elaboración en caliente de bebidas derivadas, el Reglamento de los Impuestos Especiales admite un porcentaje de mermas del 3 por 100 de las cantidades de alcohol puro puestas en trabajo. Al ser procesos de fabricación independientes donde se puede determinar el volumen de alcohol en cada uno, el porcentaje se aplica sobre las cantidades de alcohol puro de cada proceso. Estos porcentajes delimitan las pérdidas normales y no requieren justificación, pero no deben aplicarse sistemáticamente si no responden a las pérdidas reales.
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