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Une consultante s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA payée lors de l'achat d'un bien immobilier urbain destiné à la promotion immobilière avant le début de son activité. La DGT répond que cela est possible si l'activité qui en découle est assujettie et non exonérée de TVA, et si l'intention d'affecter le bien à ladite activité est prouvée.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que se han soportado con motivo de la adquisición de la finca urbana.
Las cuotas soportadas por adquisiciones de bienes o servicios destinadas a una actividad empresarial sujeta al IVA son deducibles, incluso si se realizan antes del inicio de la actividad. Para ello, debe acreditarse la intención de destinar los bienes a dicha actividad mediante elementos objetivos. La valoración de dicha intencionalidad es una cuestión de hecho que debe probar el interesado por cualquier medio admitido en derecho.
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