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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal du capital perçu au titre de la survie d'une assurance-vie souscrite en 1996. La DGT précise que le revenu correspond à la différence entre le capital reçu et les primes versées, avec la possibilité de déduire une partie des primes de risque sous réserve de respecter certains seuils.
Cuestión planteada Tributación de la prestación percibida y posibilidad de detraer del capital percibido el importe de las primas satisfechas que corresponda al capital en riesgo.
La percepción de capital por supervivencia constituye un rendimiento del capital mobiliario, calculado como la diferencia entre el capital recibido y las primas satisfechas. Si el contrato incluye contingencias de fallecimiento o incapacidad, se puede detraer la parte de las primas correspondiente al capital en riesgo consumido, siempre que este haya sido igual o inferior al 5% de la provisión matemática durante toda la vigencia. La entidad aseguradora debe practicar una retención del 19% sobre el rendimiento determinado.
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