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Un particulier a demandé si la construction de sa maison individuelle pour usage personnel pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT confirme que ce taux est applicable dès lors que les conditions relatives à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments destinés à l'habitation sont respectées.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las ejecuciones de obra objeto de consulta. En particular, si resulta de aplicación el tipo impositivo reducido del 10 por ciento.
El tipo reducido del 10% es aplicable a las ejecuciones de obra de construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. La aptitud del edificio para ser vivienda no requiere obligatoriamente la cédula de habitabilidad o licencia de ocupación, pudiendo acreditarse por las características objetivas de su diseño y construcción. El promotor puede ser un particular que realice la autopromoción de su vivienda para uso propio.
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