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Une consultation porte sur l'imposition d'un professeur visiteur mexicain exerçant une activité salariée en Espagne pendant 21 jours. La DGT détermine que, les conditions de la convention pour l'exclusivité de l'imposition au Mexique n'étant pas remplies, les revenus sont imposables en Espagne.
Cuestión planteada Tributación de las rentas satisfechas por la Universidad a dicho profesor mejicano.
Si existe una relación laboral de dependencia, las rentas obtenidas por un residente en México por un empleo ejercido en España pueden tributar en este último Estado. Para que la tributación sea exclusiva en México, deben cumplirse simultáneamente tres requisitos: que la estancia sea inferior a 183 días, que el pagador no sea residente en España y que las rentas no se soporten en un establecimiento permanente en España. Si se tratara de servicios profesionales independientes, las rentas solo tributarían en México al no existir base fija ni superar los 183 días de estancia.
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