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Un contribuable qui sera résident fiscal en République dominicaine s'interroge sur l'imposition en Espagne du rachat d'un plan de retraite privé espagnol. La DGT précise que, s'agissant d'une prestation autre qu'une pension liée à un emploi antérieur, l'article 21 de la convention s'applique et le revenu n'est imposable que dans le pays de résidence.
Cuestión planteada Si, atendiendo a lo establecido en el Convenio para evitar la doble imposición con la República Dominicana tributaría en España el rescate del referido plan de pensiones privado.
El Convenio entre España y la República Dominicana se aplica si se acredita la residencia fiscal en dicho país. Dado que el rescate de un plan de pensiones privado no constituye una pensión por razón de un empleo anterior (artículo 18), la renta se clasifica como 'Otras rentas' bajo el artículo 21. Por tanto, estas rentas solo pueden someterse a imposición en el Estado de residencia del beneficiario y no en España.
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