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Une question a été posée pour savoir si le calcul de la cotisation au titre de l'épigraphe 413.4 de l'IAE doit porter sur le nombre total de places ou uniquement sur les œufs fertiles. La DGT détermine que la notion de places correspond au nombre d'œufs fertiles pouvant être incubés dans les machines installées.
Cuestión planteada Se plantea como determinar el elemento configurador de la cuota de la citada rúbrica, es decir, si computa el número total de plazas o, únicamente, el número de huevos fértiles susceptibles de incubar por el conjunto de incubadoras instaladas en la explotación ganadera.
El elemento configurador de la cuota para la actividad de incubación y venta de polluelos es el número de 1.000 plazas o fracción del conjunto de incubadoras instaladas. El término plazas debe entenderse, según el sentido del título del epígrafe, como el número de huevos fértiles susceptibles de incubar por el conjunto de incubadoras de la explotación.
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