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Un ressortissant suédois demande s'il peut bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une nouvelle société en Espagne. La DGT précise que cela est possible sous réserve d'un lien de causalité entre le détachement et la fonction, et du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada 1.- Si le resulta de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no debe tener una participación que lo convierta en parte vinculada. Además, se debe cumplir que no se haya sido residente en España en los cinco años anteriores y que no se obtengan rentas por establecimiento permanente.
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