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Un propriétaire s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'inversion du sujet passif lors de travaux de réhabilitation d'un bien destiné à la location touristique avant le début de ladite activité. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des conditions relatives à la réhabilitation et que le demandeur ait la qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, la regla de inversión del sujeto pasivo a las obras de rehabilitación aun no habiendo iniciado la actividad de arrendamiento.
La condición de empresario o profesional se adquiere desde la adquisición de bienes o servicios con la intención objetiva de destinarlos a la actividad. Si las obras cumplen los requisitos para ser consideradas rehabilitación de edificaciones y el destinatario tiene la condición de empresario o profesional, se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra. La intención de realizar la actividad debe estar confirmada por elementos objetivos.
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