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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de ne pas imputer les revenus d'une vente à tempérament si elle n'a aucune perspective de recouvrement suite à un défaut de paiement. La DGT répond que le gain doit être imputé l'année de la vente et que l'impayé ne génère une moins-value que si les conditions légales d'irrécouvrabilité sont réunies.
Cuestión planteada 1º Posibilidad de no imputarse las rentas que se habrían obtenido de acuerdo con el calendario de pagos estipulado, al no existir expectativa de cobro.
La ganancia patrimonial por la venta de un local debe imputarse en el periodo impositivo de la alteración patrimonial (2023). Si el pago es a plazos, se puede optar por la imputación proporcional, pero el incumplimiento del comprador hace que los plazos se den por vencidos, debiendo imputarse la totalidad en el año de la transmisión. El impago no reduce la ganancia inicial, sino que constituye un derecho de crédito que solo generará una pérdida patrimonial cuando sea judicialmente incobrable según el artículo 14.2.k) de la LIRPF.
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