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Une salariée a souhaité savoir si l'exonération de son indemnité de licenciement demeurait applicable après avoir été réembauchée par la même entreprise peu de temps après. La DGT précise qu'une nouvelle embauche dans un délai de trois ans crée une présomption selon laquelle il n'y a pas eu de rupture réelle et effective.
Cuestión planteada Existencia de desvinculación real y efectiva de la consultante con la empresa a efectos del disfrute de la exención prevista en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a pesar de haber sido contratada posteriormente por la misma entidad.
La prestación de servicios para la misma empresa o una vinculada dentro de los tres años siguientes al despido presume la inexistencia de una desvinculación real y efectiva. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original. El tipo de contrato o la naturaleza de los servicios prestados resultan indiferentes para que se aplique dicha presunción.
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