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Une salariée a souhaité savoir si l'exonération de son indemnité de licenciement demeurait applicable après avoir été réembauchée par la même entreprise peu de temps après. La DGT précise qu'une nouvelle embauche dans un délai de trois ans crée une présomption selon laquelle il n'y a pas eu de rupture réelle et effective.
Cuestión planteada Existencia de desvinculación real y efectiva de la consultante con la empresa a efectos del disfrute de la exención prevista en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a pesar de haber sido contratada posteriormente por la misma entidad.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. No obstante, esta es una presunción que admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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