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Une propriétaire s'est interrogée sur le traitement fiscal d'une subvention perçue par la copropriété pour la réhabilitation d'appartements dans un centre historique. La DGT précise que la subvention est attribuée au propriétaire au prorata de sa quote-part et peut faire l'objet d'une imputation sur quatre ans si certaines conditions sont remplies.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención recibida y posible deducción de los gastos satisfechos para dicha rehabilitación.
La subvención se atribuye al propietario según su cuota de participación en la comunidad de propietarios. Se califica como ganancia patrimonial que debe integrarse en la renta general. Si los bienes son de interés cultural y la ayuda es para su conservación o rehabilitación, la ganancia puede imputarse por cuartas partes en el ejercicio de obtención y en los tres siguientes, siempre que se cumplan los deberes de visita y exposición pública. Asimismo, se podrá aplicar la deducción del 15% por actuaciones para la protección del Patrimonio Histórico Español si se cumplen los requisitos legales.
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