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Un consultant résidant en Suisse prévoit de s'installer en Espagne en octobre 2025 pour travailler depuis son domicile. La DGT examine s'il sera considéré comme résident fiscal en 2025 et les modalités d'imposition de ses revenus pour le dernier trimestre.
Cuestión planteada
Si el consultante no es residente fiscal en España en 2025, sus rentas del último trimestre podrían tributar por el IRNR si dispone de una base fija. El domicilio en España se considera lugar de negocios y, al tener vocación de permanencia, constituye un establecimiento permanente. En ese caso, España puede gravar las rentas atribuibles a dicha base fija conforme al Convenio España-Suiza y al TRLIRNR.
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