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Le demandeur s'interroge sur l'application du prix d'acquisition ou de la valeur de référence cadastrale pour l'imposition d'un bien acquis lors d'une enchère. La DGT précise que la valeur de référence prévaut, sauf si le prix de l'enchère est supérieur ou si cette valeur n'est pas établie.
Cuestión planteada Si a la hora de tributar por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales se debe tomar como referencia y base imponible el valor del precio de adquisición o adjudicación o el valor de referencia del Catastro.
En transmisiones de inmuebles por subasta, la base imponible es el valor de referencia del Catastro a la fecha de devengo, siempre que este sea mayor que el valor declarado o el precio pactado. Si no existe valor de referencia o no puede ser certificado por el Catastro, se aplicará el artículo 39 del RITPAJD, considerando el valor de adquisición como valor de mercado. En ese supuesto, la base será la mayor de las magnitudes entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado.
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