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Une entreprise s'interroge sur la qualification des bons de réduction obtenus via des promotions (telles que les offres « deux pour un ») et leur traitement au regard de la TVA. La DGT précise qu'il ne s'agit pas de bons et que la réduction doit être exclue de la base imposable de l'opération lors de son application.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del descuento realizado por el proveedor.
Los vales descuento no tienen la consideración de bonos porque no dan derecho, por su mera presentación, a ser canjeados por bienes o servicios, sino que otorgan un descuento al adquirir bienes. Al tratarse de un descuento concedido previa o simultáneamente al momento de la operación, su importe no se incluirá en la base imponible del impuesto en la transmisión donde se aplique.
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