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Une contribuable demande si elle doit déclarer la plus-value issue de la vente de sa quote-part d'un logement hérité si elle fait don ultérieurement de cet argent à sa mère. La DGT répond que l'obligation de déclarer la plus-value immobilière subsiste indépendamment de la donation effectuée par la suite.
Question posée : Obligation de déclarer la plus-value découlant de la transmission et possibilité de déduire les frais de donation de la valeur de cession aux fins de la détermination de la plus-value.
La vente de la quote-part de propriété du logement génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale résultant de la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession. La valeur d'acquisition lors de transmissions à titre gratuit est la valeur de marché à la date du décès, augmentée des frais et investissements inhérents acquittés par l'acquéreur. La valeur de cession est le montant réel de l'aliénation, après déduction des frais et impôts inhérents acquittés par le cédant. L'obligation de déclarer la plus-value persiste même si une donation ultérieure des gains est effectuée au profit d'un tiers.
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