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Un contribuable s'interroge sur la méthode de calcul de la valeur d'acquisition d'un local construit sur un terrain reçu par succession. La DGT précise que l'immeuble comporte deux dates d'acquisition : celle du décès du défunt pour le terrain et celle de l'achèvement des travaux pour le local.
Cuestión planteada Cómo se calcula el valor de adquisición de la finca vendida en 2016.
El valor de adquisición del terreno es el que resulte de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más los gastos inherentes. Para el local, el valor es el importe de las obras de construcción más los gastos y tributos de la declaración de obra nueva. La fecha de adquisición del terreno es la del fallecimiento del causante y la del local es la de terminación de las obras, entendiendo esta la de la escritura de declaración de obra nueva terminada.
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