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Deux sociétés liées par un actionnaire commun procèdent à la remise d'un prêt. La DGT analyse le traitement fiscal en se fondant sur la réalité économique et le rapport de l'ICAC relatif à l'opération.
Cuestión planteada Trascendencia tributaria para ambas sociedades y para la persona física participante en el capital de sendas entidades.
La condonación de deuda entre sociedades de un grupo con unidad de decisión se considera una distribución de fondos de la donante y una aportación a la donataria en proporción a la participación del socio. Por la parte que coincide con la participación del socio (50% en A), se considera distribución de reservas y aportación de fondos. El exceso sobre la participación en la donante (A) se trata como un donativo o liberalidad no deducible para la entidad A. El exceso sobre la participación en la donataria (B) se trata como un ingreso para la entidad B.
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