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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Deux sociétés liées par un actionnaire commun procèdent à la remise d'un prêt. La DGT analyse le traitement fiscal en se fondant sur la réalité économique et le rapport de l'ICAC relatif à l'opération.
Cuestión planteada Trascendencia tributaria para ambas sociedades y para la persona física participante en el capital de sendas entidades.
La condonación entre sociedades dependientes se trata como una distribución de fondos de la donante y una aportación a la donataria en proporción a la participación del socio. El exceso sobre la participación del socio en la donante se considera un donativo o liberalidad, siendo un gasto no deducible para la entidad A. Por su parte, el exceso de la aportación sobre la participación del socio en la donataria genera un ingreso en la base imponible de la entidad B.
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