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La question porte sur le fait de savoir si le décès du premier conjoint usufruitier constitue un fait générateur au titre de l'impôt sur les transmissions patrimoniales. La DGT précise que, dans le cadre d'usufruits simultanés au profit des deux conjoints, la liquidation pour consolidation de la nue-propriété n'intervient qu'au décès du dernier survivant.
Cuestión planteada Si cabe entender ex lege que el usufructo continúa íntegro en provecho del cónyuge supérstite, pese a que se liquide el régimen de gananciales, quedando el derecho de usufructo en su totalidad en beneficio del sobreviviente, sin constituir por tanto hecho imponible hasta el fallecimiento de este último
En los usufructos constituidos simultáneamente a favor de dos cónyuges, la liquidación por consolidación del dominio solo se practicará cuando fallezca el último de ellos. Si el desmembramiento fue a título oneroso, la consolidación por muerte del usufructuario exigirá al nudo propietario el impuesto por los mismos conceptos y título de su adquisición. Para el cálculo del valor de la nuda propiedad en la constitución, se debe tener en cuenta el usufructo de mayor porcentaje, según la edad del más joven.
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