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Le demandeur s'interroge sur la date de début de la période de génération de la plus-value immobilière pour l'IIVTNU après l'acquisition d'un bien auprès de la SAREB. La DGT précise que ladite période débute à la date d'acquisition par le demandeur, même si la transmission effectuée par la SAREB n'était pas assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Se plantea, en la venta del inmueble, la fecha de inicio del período de generación del incremento de valor a efectos del IIVTNU.
En una futura transmisión, el periodo de generación del incremento de valor será el comprendido entre la fecha de la nueva transmisión y la fecha de la transmisión anterior sujeta al impuesto. Por tanto, el periodo se inicia en la fecha en que el adquirente adquiere la propiedad, incluso si la transmisión de SAREB no estuvo sujeta al impuesto por inexistencia de incremento de valor.
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