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La consultation porte sur la fiscalité applicable lors du passage du régime de la communauté de biens à la séparation de biens. La DGT précise que l'attribution de la masse commune est exonérée de l'ITP, mais que les excédents d'attribution seront soumis à l'ITP (s'ils sont à titre onéreux) ou à l'ISD (s'ils sont à titre gratuit).
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La disolución de la sociedad de gananciales y la adjudicación del 50% del patrimonio a cada cónyuge está exenta de ITP. Los excesos de adjudicación tributan en ITP si hay contraprestación onerosa o en ISD si son gratuitos. No habrá sujeción al ITP en excesos por bienes indivisibles si se compensa en metálico, o por la vivienda habitual si es consecuencia necesaria de la adjudicación. En IRPF, la adjudicación según la cuota de titularidad no genera ganancias ni pérdidas patrimoniales.
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