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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'exonération de l'Impôt sur le Patrimoine grâce à l'investissement de sa société dans un Fonds de Capital Risque Européen (FCRE) spécialisé dans l'immobilier. La DGT précise les modalités de calcul des actifs du fonds pour déterminer s'il s'agit d'une activité économique ou d'une simple gestion de patrimoine.
Cuestión planteada En relación con la inversión por la sociedad L en el FCRE S.A., a efectos de aplicar la exención prevista en el artículo 4.Ocho. Dos de la Ley 19/1991, del Impuesto sobre el Patrimonio, por parte del consultante, se plantean las siguientes cuestiones:
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