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Un citoyen allemand s'interroge sur l'application de la résidence fiscale espagnole en cas de transfert permanent de sa famille en Espagne. La DGT précise qu'une présomption de résidence fiscale s'établit lorsque le conjoint et les enfants mineurs résident habituellement sur le territoire national.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante.
Se presume que un contribuyente tiene su residencia habitual en España cuando residan habitualmente en territorio español su cónyuge no separado legalmente y los hijos menores de edad que dependan de él. No obstante, esta presunción admite prueba en contrario, pudiendo el contribuyente aportar elementos como un certificado de residencia fiscal en otro país para desvirtuarla. La valoración de dichas pruebas corresponde a los órganos de gestión e inspección.
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