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Une question a été posée pour savoir si l'attribution de deux immeubles d'une société à ses associés, au titre de paiement en nature de bénéfices, est assujettie à l'impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés. La DGT répond que l'opération constitue un fait générateur de transmissions patrimoniales à titre onéreux.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La entrega de inmuebles como pago de beneficios constituye una transmisión patrimonial onerosa, ya que las entregas de bienes inmuebles están sujetas al impuesto incluso si están exentas de IVA. Los socios que adquieren los inmuebles son los sujetos pasivos del impuesto. Al estar sujeta a transmisiones patrimoniales onerosas, no se aplica la cuota variable de Actos Jurídicos Documentados por incompatibilidad.
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