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Une consultation porte sur les effets fiscaux de la remise d'un prêt participatif entre deux sociétés liées par un même associé. La DGT précise que, si elles font partie d'un groupe de coordination, l'opération doit refléter sa réalité économique en tant que distribution de fonds par la société donatrice et apport à la société donataire.
Cuestión planteada - Efectos fiscales de la condonación del préstamo participativo en el Impuesto sobre Sociedades entre sociedades dependientes.
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